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Le GROUPE VAILLANCE CONSEIL est situé à paris dans le quartier des Champs Élysée et est doté d’expert en gestion de patrimoine pour les dirigeants d’entreprise, artisans et commerçants.
La société anonyme est dirigée et administrée par un conseil d'administration, un président qui est membre du conseil d'administration. Ainsi les rémunérations versées au président du conseil d’administration, au directeur général ainsi qu’aux membres du directoire sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires.
Il est possible pour un administrateur de percevoir des jetons de présence au titre de son mandat social. Ces jetons sont optionnels et ne sont pas considérer comme une rémunération. Aussi, de percevoir des rémunérations exceptionnelles pour des missions ou des mandats particuliers confiés à certains d'entre eux ou encore de percevoir des rémunérations au titre de fonctions techniques différent du mandat social et accomplies en vertu d'un contrat de travail. Toutefois, certaines conditions devront être respectées.
Théoriquement, l'administrateur n'est pas rémunéré. Il n’est ni soumis au régime des salariés ni à celui des travailleurs non salariés.
Cependant, ils subissent un forfait social fixé à 20% de leur valeur.
Il est possible, à condition de respecter des règles propres au contrat de travail et à son mandat d’administrateur, de cumuler son mandat social avec un contrat de travail. Ainsi donc ces s’articulent comme suit :
- caractère réel et sérieux du contrat de travail,
- lien de subordination entre l'administrateur et la société,
- fonctions techniques très dissociable de celles pratiquées au titre du mandat social.
Concernant les règles relative aux dirigeants, un cumul de fonctions est possible si le contrat de travail de ces salariés est a été rédigé bien avant leur nomination en temps qu'administrateur ou encore si le nombre d'administrateurs détenant un contrat de travail dans la société n’excède pas le tiers des administrateurs.
Concernant le régime fiscal de l'administrateur, les jetons de présence pourraient être taxés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ou encore les jetons de présence seront à déduire pour la société dans le cas où ils ne dépassent pas 5 % du montant de la rémunération moyenne, octroyé pendant l'exercice aux salariés les mieux rémunérés, multiplié par le nombre d'administrateurs en fonction.
Du coté des salaires, il est possible pour l'administrateur détenant un contrat de travail de tirer profit du régime fiscal des salariés.
Il est imposé au titre de l’IR dans la catégorie des traitements et salaires, une déduction de 10 % au titre des frais professionnels ou encore il a la possibilité de choisir une déduction de ses frais réels et justifiés. À savoir que le salaire est considéré comme une charge déductible pour la société. Aussi des rémunérations exceptionnelles peuvent être octroyées aux services spéciaux et ces sommes ainsi octroyées seront déductibles des bénéfices sociaux si elles ne sont pas exorbitantes. De même, Elles seront imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux BNC ou des traitements et salaires, selon les conditions d'exercice de l'activité ainsi payée.
Mais il est conseillé afin de saisir toutes les opportunités de contacter un conseiller, courtier spécialisé dans le domaine afin de vous permettre de réaliser le meilleur investissement. C’est à ce titre que le GROUPE VAILLANCE CONSEIL vous prodigue ses conseils pertinent aux travers de conseillers expert en termes de gestion de patrimoine.
Le GROUPE VAILLANCE CONSEIL vous guidera tout au long de vos procédures en vous apportant un suivie régulier et en sélectionnant parmi une multitude de contrat existant sur le marché, les meilleurs convenant à vos objectifs.
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