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En définition, nous pouvons dire que le plan d'épargne pour la retraite collective (Perco) offre au salarié la possibilité de se constituer une épargne. Celle-ci est perceptible lors de la retraite sous forme de rente ou encore si l'accord collectif le prévoit, il sera octroyé sous forme de capital.
Pendant la période de l’exercice relatif du contrat de travail, tout salarié a la possibilité d’avoir accès au Plan d’Épargne Retraite Collectif PERCO.
Ainsi donc, pour les entreprises ayant de moins de 250 salariés maximum, il est possible pour les personnes suivantes d’y avoir accès: le chef d'entreprise et son conjoint collaborateur, le président, directeur général, membre du directoire de l'entreprise.
Cet accès peut être conditionné selon l’ancienneté de l’individu soit 3 mois au maximum.
Lorsque le contrat du salarié vient à expiration, c'est-à-dire s’il est parti en retraite ou en préretraite, tout en ayant au préalable déjà réalisé des versements sur un Plan d’Épargne Retraite Collectif, le salarié a la possibilité de continuer d’en bénéficier tant qu'il n'a pas liquidé ses droits.
En outre, lorsque le contrat d’un salarié arrive à son terme et cela pour une autre raison que celle du départ en retraite, il a la possibilité de continuer de profiter du Perco, sauf s'il a accès à un Perco chez son nouvel employeur.
L’entreprise ou encore sur accord collectif, la mise en place en place du Plan d’Épargne Retraite Collectif PERCO peut être effective.
Ce plan PERCO peut être crée à condition que les salariés aient la possibilité choisir un plan de durée plus court, que ce soit un plan d'épargne entreprise (PEE) ou encore un plan d'épargne interentreprises (PEI).
Il faudrait savoir que toute entreprise ayant élaboré un Plan d’Épargne Entreprise PEE depuis un peu plus de 3 ans devra effectuer des négociations afin d’élaborer un plan Perco. Il y a une possibilité de création d’un plan Perco interentreprises (Perco-I)
Les salariés désirant adhérer au Plan d’Épargne Retraite Collectif PERCO, ils devront faire connaître leurs souhaits d'adhérence. Par contre, sauf avis contraire des salariés, l'adhésion au plan par défaut des salariés est possible, du moment que le règlement du plan le prévoit.
Alors, chaque salarié à ce moment sera informé par l'entreprise selon des moyens fixés par le règlement. Dans ce cas, pour faire savoir son refus d’adhésion au Plan d’Épargne Retraite Collectif, 15 jours de réflexion lui seront accordé. Dans le cas contraire, pour ainsi en absence de réponse, l'accord du salarié est supposé acquis.
Grace au Plan d’Épargne Retraite Collectif Perco, il est possible de se concevoir un portefeuille de valeurs mobilières constitué par des titres émis par les Sicav et des parts de fonds communs de placement d'entreprise (FCPE).
L'entreprise devra établir une sélection composée de 3 organismes de placements collectifs au minimum et qui devront présenter des profils d'investissement différents.
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